Deux baux faits pour une partie de l’année
- Le bail meublé étudiant dure neuf mois et ne se reconduit pas tacitement (loi du 6 juillet 1989, article 25-7) : signé en septembre, il laisse l’été libre.
- Le bail mobilité dure d’un à dix mois, sans reconduction ni dépôt de garantie, pour un locataire en formation professionnelle, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation ou en mission temporaire (articles 25-12 et suivants de la même loi).
Côté bail, le logement doit respecter les critères de décence, dont un niveau minimal de performance énergétique : les logements classés G sont exclus des nouveaux baux depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
L’été à la nuitée : les règles du meublé de tourisme
Les mois loués aux voyageurs relèvent du meublé de tourisme. Le logement n’étant pas votre résidence principale, il faut dans la ville de Toulouse une autorisation de changement d’usage avant la première nuitée, même pour deux mois par an, puis un numéro d’enregistrement sur l’annonce. Un particulier obtient jusqu’à deux autorisations sans compensation ; une SCI doit compenser dès le premier logement.
Le DPE se lit donc deux fois : la classe G exclut le bail, et une nouvelle autorisation de changement d’usage exige au moins la classe E. C’est la plus exigeante qui décide.
Hors de la ville, à Balma, Blagnac, Colomiers ou Tournefeuille, il n’y a pas de changement d’usage : la partie nuitée se déclare simplement en mairie.
Le calendrier qui fait tenir le montage
- Le bail étudiant de neuf mois cale l’année : de septembre à juin pour le locataire, juillet et août pour les voyageurs.
- Le bail mobilité suit la demande : un stage de six mois, une mission de trois, puis la nuitée entre deux locataires.
- Chaque bascule se prépare : état des lieux de sortie, ménage, linge, photos, et un calendrier ouvert aux réservations plusieurs mois avant l’été.
Les deux revenus relèvent de la location meublée, mais pas du même abattement en micro-BIC : sur les revenus 2025, 50 % pour la location à l’année, 30 % pour un meublé de tourisme non classé. Le régime se choisit avec votre conseil.
Un seul mandat pour les deux
Cleerz Toulouse trouve le locataire, rédige le bail et le suit jusqu’à la sortie, puis exploite le logement à la nuitée entre deux baux, sans nouveau contrat ni nouvel interlocuteur. L’autorisation de changement d’usage se prépare avec vous avant la première saison.
Informations générales, à jour à la date indiquée : elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit ou de la fiscalité sur votre situation.